M O B I L E B A R S Y S T E M

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de création de meubles proposées par Mobile Bar System.


1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services de barman pour événements privés ou professionnels.


2. Demande de devis

Toute commande fait l’objet :

  1. d’une demande via le site

  2. d’un devis personnalisé

  3. d’une validation écrite du client

La commande est ferme après signature du devis et versement de l’acompte.


3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TTC ou HT selon le statut de l’entreprise.


4. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • Par virement

  • Par chèque

  • En espèces (selon la réglementation en vigueur)

Un acompte de [XX %] est demandé à la signature.


5. Annulation

En cas d’annulation :

  • Plus de 30 jours avant : remboursement partiel

  • Moins de 30 jours : acompte conservé


6. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.


7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours, sauf si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord.


8. Litiges et médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


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